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ADDING & VOUS N°15 – Septembre 2015

Edito

Du bruit dans Landerneau…

Alors que de petits événements font grands bruits dans l’univers de la protection sociale complémentaire, d’autres beaucoup plus sensibles passeraient presque inaperçus !

Il en est ainsi de la démarche de notre confrère, associé à un grand groupe international, à l’encontre de la Loi de Finances de Sécurité Sociale 2015 touchant à la taxation des rentes (issues de régimes à prestations définies) d’un montant supérieur à 304 320 € (en 2015), alors que la lettre circulaire de l’ACOSS du 13 août dernier passerait pour une simple normalisation de la généralisation de la couverture santé notamment en supprimant toute clause d’ancienneté dans un régime de frais de santé.

Pourtant, alors que le premier dispositif ne toucherait pas plus de 500 rentiers (source DGFIP – nombre de rentiers touchant plus de 300 000 € – tous régimes confondus selon une source fiscale), le second touchera environ 1.5 million de salariés du privé.

Cette « précision » de l’ACOSS sur l’ancienneté est un véritable tsunami pour les entreprises qui ont recours à une main d’œuvre précaire, multi-employeurs et le plus souvent saisonnière. D’un point de vue technique, il faudra envisager de financer la portabilité des droits à des saisonniers, imaginez un métier où les effectifs saisonniers représentent 70% des ETP annuels, il restera aux 30% de CDI à financer ladite portabilité. C’est peut-être le sens du « Haut Degré de Solidarité » à mettre en œuvre dans les accords de branches ou bien du futur chèque santé. Pour autant nous vous assurons du réel risque économique pour les entreprises et les salariés. Une franchise d’au moins un mois réglait la difficulté, demain, on ne saura plus comment faire, nos amis avocats vous diront toujours qu’une circulaire ACOSS n’est pas opposable et qu’en l’état vous pouvez continuer à maintenir des franchises, il faudra quand même bien réfléchir avant…

Sinon, pour le reste, un discours du Président de la République à la Mutualité qui promet la généralisation de la santé aux retraités, une plus grande solidarité entre actifs et inactifs en plus de la portabilité… on se dit que cette fois, il va falloir faire du bruit… A ce titre, les premières annonces du PLFSS 2016 énoncent des mesures pour les séniors et précaires que nous ne manquerons pas de commenter !

Bonne rentrée.

Jean-Philippe ALLORY,

Directeur Général Associé d’ADDING

Actu

Lire le Décryptage de la lettre circulaire ACOSS du 13 août 2015

Pour votre information, le 13 août 2015, l’ACOSS a diffusé une nouvelle lettre circulaire qui revient sur la notion de caractère collectif et obligatoire et apporte des précisions compte tenu de la généralisation de la couverture santé au 1er janvier 2016. ADDING la décrypte pour vous.

 

Lire la note sur les Régimes de retraite à prestations définies : Les impacts du projet de loi Macron

Nouveaux débats autour des régimes de retraite supplémentaire d’entreprise à prestations définies. La loi Macron aurait pour objectif de rendre les retraites chapeaux plus légitimes et plus acceptables aux yeux des salariés en légiférant un cadre et en les conditionnant à la performance de l’entreprise.

 

Le chiffre du mois

82% des managers déclarent que traiter des sujets concernant la rémunération et les avantages sociaux fait partie de leurs prérogatives et de leurs missions.
C’est encore plus présent chez les managers d’équipes plus importantes (86%).

Voir les résultats : Enquête ADDING & PEOPLE VOX – Juin 2015

Le témoignage du mois : BIOCOOP

Leader de la distribution alimentaire biologique spécialisée en France depuis plus de 25 ans, Biocoop s’illustre également par ses produits du commerce équitable et par un choix très étendu d’écoproduits et de cosmétiques. Ce modèle coopératif multi professionnel regroupe 357 magasins et 1 300 producteurs partenaires.

Lire le témoignage de Pierre DEMASI

Agenda

Formations Adding, Paris 9ème

Mardi 27/10/15 : Décryptage des mécanismes de la gestion financière

Mardi 3/11/15 : Décryptage des mécanismes de prévoyance – Niveau 2

Mardi 1/12/15 : Décryptage des réformes de retraite

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