Pour votre information, le 13 août 2015, l’ACOSS a diffusé une nouvelle lettre circulaire qui revient sur la notion de caractère collectif et obligatoire et apporte des précisions compte tenu de la généralisation de la couverture santé au 1er janvier 2016.
Nous retenons de cette lettre circulaire quatre points majeurs :
– Plus de souplesse;
– Stricte proportion du financement
– Simplification du formalisme
– Nouvelle contrainte