Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de maladie non professionnelle vont baisser pour les salariés rémunérés au-delà de 1,8 SMIC. La mesure présentée lors du vote définitif par l'Assemblée Nationale du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 a été prise par le décret 2011-1957 en date du 26 décembre 2011. Elle doit rapporter 150 millions d'euros et compenser le recul du Gouvernement sur l'instauration d'un quatrième jour de carence.
Ce plafond est fixé à 1,8 SMIC depuis le 1er janvier 2012 soit 41,38 €. Par comparaison avec les anciennes règles, ce plafond aurait été de 49,82 € soit environs 2,2 SMIC (1/730 PASS)
Une majorité de salariés ne devraient pas être affectés par cette mesure dès lors qu’ils sont couverts par les obligations des employeurs en matière de maintien de salaire et/ou par un régime complémentaire de prévoyance.
Après les effets du report de l’âge de la retraite sur le provisionnement des rentes d’invalidité, ce désengagement pèsera à nouveau sur les comptes de résultats de régimes de prévoyance et occasionnera surtout une augmentation des cotisations arrêt de travail.
Rappelons que la réforme des retraites a eu notamment pour effet d’occasionner des coûts moyens supplémentaires de 14% sur les taux de cotisation incapacité temporaire de travail et invalidité ainsi que des indemnités dégressives en cas de résiliation des contrats.
Vous trouverez ci-après une estimation des impacts probables sur les taux de cotisation incapacité temporaire de travail effectuée par les équipes d’adding à partir d’un exemple type de population salariés dans une entreprise industrielle. Vous constaterez un impact tarifaire encore majeur sur ces dispositifs.

L’ensemble des équipes d’adding sont à votre disposition pour plus d’informations.