Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de parvenir, d’ici à 2022, à un « reste à charge zéro » dans les trois secteurs suivants :
- Optique,
- Audioprothèses,
- Prothèses dentaires.
Comment ? Un « panier de prestations nécessaires et indispensables » est en cours de définition entre les professionnels des trois secteurs et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie.
Le résultat des négociations sera ensuite pris en compte par le Gouvernement en juin 2018 et pourrait être mis en oeuvre via :
- D’une part, un projet de loi soumis au Parlement qui définirait le « panier de prestations »,
- D’autre part, le cahier des charges du contrat responsable qui conditionnerait le bénéfice des exonérations sociales et fiscales au respect du « panier de prestations » défini par la loi.
Les modalités de financement du « reste à charge zéro » interrogent toujours. Seule certitude, le coût lié à une hausse des prestations ne doit pas, selon le Gouvernement, être répercuté sur les salariés.
Certaines solutions permettent aujourd’hui de parvenir à un « reste à charge zéro ». Les réseaux de soins par exemple (Carte Blanche, Itélis, Kalivia, Santéclair, Sévéane notamment) offrent déjà des tarifs négociés à leurs adhérents et proposent certaines solutions :
- L’établissement d’un référentiel des bonnes pratiques professionnelles pour les prestations de base et complémentaire,
- L’instauration d’un double devis systématique en optique,
- La mise en place d’une campagne d’information sur les réseaux de soins.
Le « reste à charge zéro » est aujourd’hui au stade de la concertation et des propositions. Charge aux partenaires sociaux des différents secteurs visés de déterminer les conditions durables d’offre de soin dont le coût serait réparti, semble-t-il, entre l’Assurance Maladie, les organismes assureurs et les employeurs.
À titre d’information, le taux de couverture, c’est-à-dire le niveau des frais remboursés, par la Sécurité sociale et le régime complémentaire de l’entreprise, constaté en 2017 sur le portefeuille ADDING est de :
- 83,63 % sur les équipements d’optique adulte,
- 70,26 % sur les audioprothèses,
- 82,37 % sur les prothèses dentaires.
On constate ainsi que le sujet du « reste à charge zéro » porte sur 15 % à 30 % des deux postes les plus chers de la couverture santé des salariés. ADDING apportera au cas par cas l’éclairage de ces futures mesures sur l’équilibre des contrats suivis et leur conformité aux évolutions réglementaires futures.