100 % santé oblige, le décret du 2 février 2019 adapte le contenu du panier de soins au nouveau contrat responsable tel qu’issu du décret paru le 11 janvier dernier.
Pour rappel, le panier de soins contraint employeur et assureur à proposer des garanties minimales aux salariés dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire.
Ainsi, le nouveau panier de soins « 100 santé » comprend :
Sur l’optique : un forfait de prise en charge des dispositifs d’optique médicale (une monture et deux verres) non compris dans le panier 100 % santé. Le contrat doit alors respecter des nouveaux planchers (100 €, 150 € et 200 €) qui varient selon le type de correction ;
Sur le dentaire : une prise en charge à hauteur de 125 % de la base de remboursement des soins dentaires prothétiques et des soins d’orthopédie dentofaciale exposés en dehors du cadre du « 100 % santé » ;
Sur les aides auditives : aucune mesure particulière n’est prévue pour les audioprothèses.
Attention donc aux entreprises et/ou branches professionnelles qui ont des garanties basées sur l’ancien panier de soins. Une adaptation s’impose pour le 1er janvier 2020.
Texte de références :
Synthèse :
Les contrats d’entrée de gamme seront doublement impactés à compter du 1er janvier 2020 par le 100 % santé qui remodèle d’une part le cahier des charges du contrat responsable et d’autre part le contenu du panier de soins.