NOTE TECHNIQUE : GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ – Ce qu’il faut en retenir !
Publiée le 22 décembre 2015, la loi n°2015-1702 de financement de la sécurité sociale apporte des nouvelles modifications et des précisions relatives aux régimes collectifs et obligatoires. Elle a déjà fait l’objet d’un décret d’application et d’une circulaire.
Nos équipes ont analysé les subtilités de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, du décret d’application et de la circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) s’y référant. Nous vous proposons ci-joint notre analyse approfondie des effets de cette nouvelle réglementation.
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