Garantie de la table de mortalité dans le cadre des contrats « Article 83 »

Garantie réelle ou leurre marketing ?

 

 

Les régimes à cotisations définies dits « Article 83 » sont des dispositifs de retraite supplémentaire où le salarié et son entreprise cotisent conjointement sans reconnaître généralement le niveau des prestations qui sera versé au moment du départ en retraite.

Le fonctionnement de ces régimes peut se découper en deux phases :

• Dans un premier temps, le salarié va constituer son épargne via des versements de cotisations obligatoires patronales et salariales, voire par des versements individuels facultatifs.
• Dans un second temps, lors du départ en retraite du salarié, son capital constitutif est converti et versé sous forme de rente viagère, selon l’application d’un tarif constant autour d’un taux (d’intérêt technique) et d’une table (de mortalité).

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