Actualité 2011 de la protection sociale complémentaire et de l’épargne retraite d’entreprises :
Crise financière et normes Solvabilité..., quelles clés d’analyses, de compréhension et d’action pour les Directions RH, Finances et Risk Management ?
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Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de maladie non professionnelle vont baisser pour les salariés rémunérés au-delà de 1,8 SMIC. La mesure présentée lors du vote définitif par l'Assemblée Nationale du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 a été prise par le décret 2011-1957 en date du 26 décembre 2011. Elle doit rapporter 150 millions d'euros et compenser le recul du Gouvernement sur l'instauration d'un quatrième jour de carence.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté en lecture définitive par l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2011, a prévu de modifier la contribution sur les rentes versées dans le cadre d’une retraite à prestations définies - pour les régimes qualifiés - article L 137-11-1 du code de la sécurité sociale...
Le régime social applicable aux régimes de retraite à prestations définies a été modifié par Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 ...
En relevant une nouvelle fois le niveau des taxes applicables sur les dispositifs de protection sociale complémentaire, le législateur crée à pas de géants une nouvelle forme de TVA sur les avantages sociaux.